L’écrivain et journaliste Yann Moix a découvert qu’était publié en couverture d’un magazine d’actualité people un encart titré « Eh oui, il les aime jeunes et asiatiques ! » accompagné d’une photographie le représentant avec sa compagne, attablés à la terrasse d’un café parisien, suivi d’un article qui lui était consacré en pages intérieures du journal. Estimant cette publication attentatoire à son droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image, ... 2 mars 2021 - Légipresse N°391

Le CNCT, association de lutte contre le tabagisme, a constaté qu’une société  fabricante de produits du tabac est éditrice d’un site internet accessible en France « Govype.com.fr », dont l’objet est la commercialisation d’un dispositif électronique de vapotage et de flacons de recharge. Le Comité a saisi le juge des référés afin d’obtenir la suppression du site litigieux sous astreinte, et de lui verser une somme provisionnelle à titre de dommages-intérêts. Le juge ... 2 mars 2021 - Légipresse N°391

Des personnalités du monde de la culture ont, une nouvelle fois, saisi le juge des référés du Conseil d’Etat pour demander la suspension, en urgence, de la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A l’appui de leur requête, outre l’atteinte grave portée, notamment, à la liberté d’expression et la libre communication des idées, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres ... 1^er mars 2021 - Légipresse N°391