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Présomption d'innocence
/ Jurisprudence
06/04/2021
La liberté d’expression d’un journal relatant le parcours de l’auteur de l’attentat de la Basilique de Nice prévaut sur la présomption d’innocence de l’accusé
Le magazine Paris Match a publié un article intitulé « Nice Le visage de la peur. Le parcours du tueur » consacré à l’auteur présumé de l’attentat islamiste commis en octobre 2020 ayant fait trois morts à la basilique de Nice. Un article « Attentat de Nice : sur les traces de Brahim X. en Tunisie » contenant les mêmes informations a été mis en ligne sur le site du journal. L’intéressé a assigné en référé la société éditrice du journal invoquant une atteinte ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 23 mars 2021, Brahim X. c/ Sté Lagardère Media News