Un homme politique, ancien maire de Drancy, a fait citer devant le tribunal correctionnel un conseiller municipal d’opposition, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de propos tenus par ce dernier à l’occasion de l’émission « Pièces à conviction » diffusée sur France 3. Celui-ci avait déclaré, à propos du maire :«  c’est le début du bakchich tour », « Je veux pas croire qu’il y ait autant d’associations qui se ... 12 avril 2021 - Légipresse N°392

Le maire de Béziers Robert Ménard a fait installer en 2017, en divers lieux de l'espace public de la ville, une affiche représentant un homme étranglant une femme, sous le slogan « L’État étrangle nos communes », afin de dénoncer la baisse des dotations de l’état aux collectivités. Deux associations de défense des droits des femmes ont formé un recours en référé-liberté pour obtenir le retrait de ces affiches, mais ont été déboutées de leurs demandes. Elles ont ... 9 avril 2021 - Légipresse N°392

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation, relative à la conformité de l'article 433-5 du code pénal al. 1 et 2, et des articles 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 à la Constitution. Le requérant reprochait à ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, d'opérer une confusion entre l'incrimination d'outrage et celle d'injure publique. Il ... 9 avril 2021 - Légipresse N°392