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Accueil > Diffamation en période électorale -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/1998


Diffamation en période électorale



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L'article 54, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, qui réduit, en période électorale, le délai de 20 jours de l'article 54, alinéa 1, entre la citation et la comparution à 24 heures, exige seulement la réunion de deux conditions : que la diffamation soit proférée contre un candidat et qu'elle ait lieu pendant la période électorale. En l'espèce, la partie civile justifie de l'effectivité de sa candidature et il n'est pas contesté qu'à la date de l'émission, au cours de laquelle ...
Tribunal de grande instance, Paris, 7e ch., 12 mars 1998, J.-M. Le Pen c/ M.-P. de la Gontrie
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
139 mots