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Accueil > Imputation de crimes contre l'humanité -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/1998


Imputation de crimes contre l'humanité



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Le fait d'imputer à quelqu'un d'avoir commis des crimes contre l'humanité est attentatoire à son honneur et constitutif de diffamation. En l'espèce, le directeur de publication qui publie dans la rubrique “courrier des lecteurs” un extrait de lettre imputant à la partie civile des crimes contre l'humanité, n'avait fourni au tribunal aucun élément sur l'auteur de la lettre, n'ayant même pas produit la lettre dont l'existence peut dès lors être mise en doute, ne rapporte pas la preuve ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
98 mots