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Accueil > Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/1998


Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation



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Présenter la personne en cause comme dénuée de tout sentiment de compassion et insinuer qu'elle n'est pas étrangère à un assassinat constitue une diffamation.Les documents fournis à l'audience n'établissant nullement la preuve de la vérté des faits diffamatoires et les prévenus s'étant, par leur absence à l'audience, privés de la possibilité de rapporter la preuve de leur bonne foi, ils sont condamnés pour diffamation.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
75 mots