Le demandeur doit apporter la preuve qu'il se trouve dans l'un des cas prévus par l'article 9-1 du code civil

Il appartient au demandeur d'apporter la preuve qu'il se trouve dans l'un des cas prévus par l'article 9-1 du code civil pour se prévaloir du droit au respect de sa présomption d'innocence. Ne faisant pas cette démonstration et ne justifiant ni de plainte, de réquisitoire ou de citation à son encontre, le premier demandeur n'est pas, en l'espèce, recevable à se prévaloir de ce droit.En revanche, la présentation publique du deuxième demandeur comme étant d'ores et déjà coupable ...