Il doit être sursis à statuer sur le délit de diffamation lorsqu'un témoin, mis en examen dans une autre procédure, est appelé à témoigner sous la foi du serment et que les faits diffamatoires sont en rapport étroit avec ceux qui ont motivé sa mise en examen. Toutefois, on ne pourrait ainsi paralyser, pour plusieurs années et de manière systématique, les procédures en diffamation en relation avec une information en cours. En l'espèce, le témoin n'évoquant nullement sa mise en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J-M. Colombani et R-P. Paringaux