Un individu qui n'était pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps au journal, qui n'établit pas avoir œuvré à temps plein pour celui-ci, se présentant lui-même comme pigiste, et qui percevait une rémunération variable fixée en fonction du nombre d'articles commandés ou acceptés par l'employeur, doit être considéré comme possédant le statut de journaliste professionnel employé à temps occasionnel ou pigiste. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Ne peut être contestée la qualité de journaliste professionnel de celui travaillant pour une agence d'images dont l'activité consistait principalement à choisir des clichés en rapport avec l'actualité, à les légender, à envoyer des photographes sur les lieux d'événements de l'actualité, ce qui supposait une contribution intellectuelle à l'information, propre au journaliste professionnel. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Un journaliste ne peut se prévaloir de la clause de conscience dès lors que la fusionabsorption n'a pas entraîné de changement dans le contrôle de l'agence de presse pour laquelle il travaillait, entièrement aux mains des deux mêmes porteurs de parts. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151