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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence

Les termes “aventurier play-boy” et “bellâtre à la crinière blonde et au teint terracotta” ne sont pas injurieux

L'appréciation du caractère injurieux d'un mot ou d'une expression doit se faire in abstracto et indépendamment de la perception personnelle négative que peut en avoir le demandeur. Les termes “aventurier play-boy” qui se contentent de mettre l'accent sur le goût du risque du demandeur et sur son caractère solitaire, ne peuvent ainsi être considérés comme injurieux à son égard. Le terme “bellâtre” tend à dénoncer une aptitude intellectuelle qui n'est pas à la mesure du ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
145 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence

Mise en jeu de la clause de conscience pour fait de cession de la publication

Bien qu'intervenant après quelques autres cessions par lesquelles avait été progressivement réduite la participation d'une personne au capital de la société éditrice, une nouvelle cession d'actions, entraînant la perte du contrôle de la société éditrice par une personne au profit d'un groupe d'actionnaires, constitue un fait de cession de publication. La clause de conscience peut dès lors être mise en jeu. L'article L 761-7 du code du travail n'impose aucun délai aux journalistes ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
126 mots - 1 décision de justice
Pornographie
Jurisprudence

Condamnation pour diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d'être perçus par des mineurs

Des messages, diffusés dans le cadre d'une émission intitulée “Lectures” sur l'antenne Fréquence Gay, dont le caractère pornographique très marqué n'est ni contestable ni contesté, ayant pu être perçus par des mineurs, puisque diffusés par la voie de la radiodiffusion, l'infraction de l'article 227-24 du nouveau code pénal est considérée comme commise. Le directeur de la publication et chacun des animateurs qui ont participé à l'émission sont respectivement condamnés à 40 ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
86 mots - 1 décision de justice
01/09/1998

Droit de réponse

Le droit de réponse ne doit servir qu'à la défense de la ...

01/09/1998

Agence de presse

Appel en garantie d'une agence d'images

01/09/1998

Apologie de crime

Doctrine anarchiste et apologie de crime

01/09/1998

Diffamation

La constitution emporte élection de domicile

01/09/1998

Diffamation

Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure