Les termes aventurier play-boy et bellâtre à la crinière blonde et au teint terracotta ne sont pas injurieux
L'appréciation du caractère injurieux d'un mot ou d'une expression doit se faire in abstracto et indépendamment de la perception personnelle négative que peut en avoir le demandeur. Les termes aventurier play-boy qui se contentent de mettre l'accent sur le goût du risque du demandeur et sur son caractère solitaire, ne peuvent ainsi être considérés comme injurieux à son égard. Le terme bellâtre tend à dénoncer une aptitude intellectuelle qui n'est pas à la mesure du ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
145 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence
Mise en jeu de la clause de conscience pour fait de cession de la publication
Bien qu'intervenant après quelques autres cessions par lesquelles avait été progressivement réduite la participation d'une personne au capital de la société éditrice, une nouvelle cession d'actions, entraînant la perte du contrôle de la société éditrice par une personne au profit d'un groupe d'actionnaires, constitue un fait de cession de publication. La clause de conscience peut dès lors être mise en jeu. L'article L 761-7 du code du travail n'impose aucun délai aux journalistes ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
126 mots - 1 décision de justice
Pornographie
Jurisprudence
Condamnation pour diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d'être perçus par des mineurs
Des messages, diffusés dans le cadre d'une émission intitulée Lectures sur l'antenne Fréquence Gay, dont le caractère pornographique très marqué n'est ni contestable ni contesté, ayant pu être perçus par des mineurs, puisque diffusés par la voie de la radiodiffusion, l'infraction de l'article 227-24 du nouveau code pénal est considérée comme commise. Le directeur de la publication et chacun des animateurs qui ont participé à l'émission sont respectivement condamnés à 40 ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
86 mots - 1 décision de justice
01/09/1998
Droit de réponse
Le droit de réponse ne doit servir qu'à la défense de la ...