Si l'expression “secte abominable”, utilisée pour définir la communauté chrétienne, est à l'évidence très péjorative, le fait d'assimiler la communauté chrétienne à une secte ne peut constituer une diffamation en raison de l'imprécision du concept de “secte” qui ne comporte pas l'imputation d'un fait déterminé susceptible de preuve contraire et de débat contradictoire. 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

En reconnaissant que les propos poursuivis imputeraient à la communauté catholique une incitation à l'antisémitisme et une responsabilité dans le massacre commis à Auschwitz, sans en tirer la conséquence de l'existence d'une diffamation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la décision. Est cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait considéré que, si les propos incriminés peuvent être interprétés en ce sens que certains principes de la religion catholique teintée ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

La polémique électorale ne saurait autoriser des responsables politiques à proférer des accusations fausses à l'encontre de leurs adversaires.Ainsi, le fait d'imputer publiquement à une personne une condamnation pénale, qui ne la concerne pas, porte gravement atteinte à son honneur, lequel doit être apprécié de manière objective ; l'existence d'une autre condamnation sur un autre fondement juridique ne saurait priver cette personne, pour l'avenir, de tout droit au respect de sa ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156