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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bénéfice de la bonne foi

Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire. Elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. Pour accorder le bénéfice de la bonne foi au journaliste poursuivi pour diffamation, le ... 1er avril 1999 - Légipresse N°160
170 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Responsabilité pour atteinte grave à l'honneur et à la considération en l'absence de toute bonne foi

Considérant qu'il est imputé à la partie civile d'être un criminel contre l'humanité, haïssant les musulmans et ayant encouragé un génocide, le tribunal énonce que de telles allégations présentent à l'évidence un caractère gravement diffamatoire.L'auteur de l'article, en l'absence de preuve de la vérité des faits, ne peut se défendre qu'en faisant la démonstration de sa bonne foi. Il doit, pour cela, établir qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité ... 1er avril 1999 - Légipresse N°160
182 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La référence à des articles de presse ne suffit pas pour prouver la bonne foi

Une allégation de mise en place d'un trafic d'influence, délit pénalement répréhensible, porte évidemment atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile.L'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification.Des articles de presse n'ont aucun caractère probant. Le journaliste, qui ne justifie pas avoir eu d'autres sources que les articles de ses confrères et ... 1er avril 1999 - Légipresse N°160
157 mots - 1 décision de justice
01/04/1999

Diffamation

Liberté de critique d'une décision de justice

01/04/1999

Diffamation

L'imputation d'entraver l'action de la justice constitue une ...

01/04/1999

Diffamation envers la mémoire des morts

Irrecevabilité de l'action intentée par les héritiers sur ...

01/04/1999

Droit d'auteur

Interdiction d'utiliser le titre d'une chanson comme titre ...

01/04/1999

Droit d'auteur

Reproduction non autorisée de photographies et absence de ...