Présenter la personne en cause comme dénuée de tout sentiment de compassion et insinuer qu'elle n'est pas étrangère à un assassinat constitue une diffamation.Les documents fournis à l'audience n'établissant nullement la preuve de la vérté des faits diffamatoires et les prévenus s'étant, par leur absence à l'audience, privés de la possibilité de rapporter la preuve de leur bonne foi, ils sont condamnés pour diffamation. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

L'article 54, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, qui réduit, en période électorale, le délai de 20 jours de l'article 54, alinéa 1, entre la citation et la comparution à 24 heures, exige seulement la réunion de deux conditions : que la diffamation soit proférée contre un candidat et qu'elle ait lieu pendant la période électorale. En l'espèce, la partie civile justifie de l'effectivité de sa candidature et il n'est pas contesté qu'à la date de l'émission, au cours de laquelle ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

Le fait d'imputer à quelqu'un d'avoir commis des crimes contre l'humanité est attentatoire à son honneur et constitutif de diffamation. En l'espèce, le directeur de publication qui publie dans la rubrique “courrier des lecteurs” un extrait de lettre imputant à la partie civile des crimes contre l'humanité, n'avait fourni au tribunal aucun élément sur l'auteur de la lettre, n'ayant même pas produit la lettre dont l'existence peut dès lors être mise en doute, ne rapporte pas la preuve ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154