Responsabilité du directeur de la publication en cas d'atteinte aux droits de la personnalité

Les révélations concernant une prétendue relation sentimentale entre une actrice et un producteur, les différentes appréciations qui les accompagnent et les photographies qui les illustrent caractérisent la violation de principes juridiques distincts, mais qui se rapportent à une publication unique. Si la responsabilité du directeur de la publication en matière d'atteinte aux droits de la personnalité n'est pas de droit, sa responsabilité peut être engagée sur le fondement de ...