Une société commercialisant un jeu intitulé « One Piece – Adventure Island » a découvert qu’était publié, sur un site traitant de l’actualité des jeux vidéos et jeux de société un article dénigrant le jeu en question. Elle a assigné en référé le rédacteur de l’article et la société hébergeant le site internet sur lequel il était paru. Elle demandait le retrait, sous astreinte, de l’article litigieux. Le juge constate que le site a pour objet la présentation de ... 8 juillet 2021 - Légipresse N°395

Une association d’habitants d’une commune du Var a publié sur sa page Facebook, son compte Twitter et son site internet un logo reproduisant le célèbre logotype « Je suis Charlie » et comportant la phrase « Je ne suis pas Ferdinand » (du nom du maire de la ville) ainsi que le texte suivant : Monsieur le maire se présente (…) comme un défenseur de la liberté d'expression et du respect d'autrui. Ce ne sont que des mots (…). Cette personne profère des insultes depuis plusieurs ... 8 juillet 2021 - Légipresse N°395

L’hebdomadaire Charlie Hebdo a publié un article intitulé « RT France le sous-marin du Kremlin en mode dédiabolisation » sur deux pages intérieures. La société éditrice de la chaîne RT France a, par l’intermédiaire de son conseil, demandé la publication d’un droit de réponse, qui n’a pas été inséré. Elle a assigné en référé le directeur de la publication du journal. Le juge a déclaré nulle l’assignation délivrée, décision confirmée en appel. La requérante a ... 6 juillet 2021 - Légipresse N°395