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Diffamation
/ Jurisprudence
08/07/2021
La diffusion d’un logo « Je ne suis pas Ferdinand » visant à critiquer l’action d’un maire est-elle constitutive de diffamation ?
Une association d’habitants d’une commune du Var a publié sur sa page Facebook, son compte Twitter et son site internet un logo reproduisant le célèbre logotype « Je suis Charlie » et comportant la phrase « Je ne suis pas Ferdinand » (du nom du maire de la ville) ainsi que le texte suivant : Monsieur le maire se présente (…) comme un défenseur de la liberté d'expression et du respect d'autrui. Ce ne sont que des mots (…). Cette personne profère des insultes depuis plusieurs ...
Cour de cassation, (1re ch civ.), 30 juin 2021, Ferdinand B.