Revue de presse, exception de bonne foi et intérêt général
Une revue de presse a été publiée sur le site internet de Radio Classique rendant compte de plusieurs articles publiés en février 2018, dont une partie était consacrée à un article publié Libération intitulé « Abus Sexuels : les témoignages qui accablent l'UNEF ». Un ancien membre de la direction du syndicat étudiant a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison d’un passage de ladite revue de presse, le ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°395
769 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Propos imputant à une société d’avoir participé à la destruction de forêts et à la pollution des cours d’eau au Cameroun
La société Bolloré a porté plainte du chef de diffamation publique envers un particulier et s’est constitué partie civile en raison de passages contenus dans un ouvrage collectif intitulé « Informer n’est pas un délit ». Les propos poursuivis étaient rédigés par un journaliste relatant le procès en diffamation intenté par la société industrielle à son encontre, à la suite du reportage intitulé « Cameroun, l’empire noir de Vincent Bolloré » diffusé sur une station de ... 13 juillet 2021 - Légipresse N°395
551 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence
Nouvelle condamnation d’Alain Soral du chef de provocation à la haine pour avoir déclaré que le « pouvoir juif » est « profondément antinational et antisocial »
Le polémiste Alain Soral a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de provocation publique à la haine envers la communauté juive pour des propos tenus dans le cadre d’une interview réalisée pour le magazine québécois le Harfang. Il accusait certaines personnes qualifiées de « remplacistes » de « montrer le danger de ces prédateurs migrants, mais sans jamais désigner ceux qui les instrumentalisent et qui les protègent : le milliardaire Soros en haut ou le fils ... 13 juillet 2021 - Légipresse N°395
430 mots - 1 décision de justice
13/07/2021
Procédure
Incompétence du Tribunal judiciaire de Paris pour ...
12/07/2021
Droit à l'oubli
Rejet d’une demande d’anonymisation d’un article ...
12/07/2021
Harcèlement en ligne
Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois ...
12/07/2021
Injures
Dieudonné, qui invoquait un « deepfake », est condamné ...
08/07/2021
Référé
Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous ...