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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Imputer à la communauté juive qu'elle serait “le plus grand bénéficiaire” du ”mythe” de l'holocauste de six millions de juifs constitue une diffamation raciale à son encontre

L'objet explicite et revendiqué de l'ouvrage est la description de ce que son auteur qualifie de “mythe fondateur” présenté comme autant de falsifications délibérées de l'histoire ou de mystifications à des fins d'exploitation politiques opérées par “les sionistes” qui seraient “les plus grands bénéficiaires” et ce, pour légaliser toutes ses exactions extérieures et intérieures en se plaçant audessus des lois. Cet ouvrage opère une confusion constante quant aux responsables ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
142 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Propos diffamatoires à l'encontre d'un journaliste

Accuser un journaliste d'avoir une part de responsabilité dans un attentat qui a coûté la vie à deux personnes et d'avoir été corrompu constitue une diffamation.La formulation, à l'encontre de ce journaliste, d'accusations aussi graves, dépourvues de tout fondement sérieux, et motivées par la seule volonté de nuire au journaliste, en répandant l'offense et la calomnie, est exclusive de la bonne foi. 1er mars 1999 - Légipresse N°159
69 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Conditions de la protection de projets d'émission par le droit d'auteur

Le requérant admettant que les éléments qu'il a regroupés dans son projet d'émission n'ont aucun caractère d'originalité et la combinaison de ces éléments n'étant pas non plus originale puisqu'elle existait déjà dans d'autres émissions, la cour d'appel confirme que la protection par le droit d'auteur ne peut lui être assurée. 1er mars 1999 - Légipresse N°159
61 mots - 1 décision de justice
01/03/1999

Droit d'auteur

Reproduction non autorisée de la couverture d'une ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Incompétence du juge des référés pour apprécier les ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Rejet de la demande d'interdiction en référé de ...

01/03/1999

Droit d'auteur et droits voisins

Droits sur la commercialisation, en France, de disques ...

01/03/1999

Droit à l'image

Limites de la tolérance liée au caractère satirique de la ...