Assiette de rémunération d'un auteur d'un produit multisupport

La rémunération proportionnelle de l'auteur des seules illustrations d'un produit rassemblant plusieurs contributions (livrets vendus dans un coffret comportant également un stylo électronique et une cassette), produit dit “multisupport”, ne peut avoir pour assiette que la part du prix de vente au public correspondant à sa seule contribution personnelle. En l'espèce, la cour d'appel avait jugé, à bon droit, que l'assiette de rémunération était limitée à la part du prix de vente au ...