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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l'humanité

Le délit de contestation de crime contre l'humanité peut résulter, d'une part, de la contestation des conditions d'étude des faits, par la banalisation de ces faits, la péjoration des faits, la disqualification des institutions et des témoignages concernant le sujet ou par la contestation même du sens des mots, comme celui de “solution finale”. Le délit est également constitué par la contestation des crimes eux-mêmes en mettant en doute l'existence de la “solution finale” et en ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
109 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Justification de la peine encourue en cas de contestation de crime contre humanité

Le travail de déconstruction de l'histoire des “constructions” pour reprendre la terminologie utilisée par l'intéressé, est en réalité un travail de déconstruction des valeurs qui font la lutte contre le racisme, notamment contre l'antisémitisme.Il a été conduit par une personne disposant de références culturelles développées et une compétence intellectuelle affirmée, arguant de son passé et de ses relations pour s'opposer en autorité du savoir. Il cause et causera de ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
145 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence

Point de départ du délai de prescription

Le numéro de la publication en cause portant la date d'octobre 1997, sans autre indication, notamment de la date effective de la livraison dans les points de vente, l'attestation délivrée a posteriori par les NMPP, selon laquelle la livraison aurait eu lieu le 23 septembre, ne peut être opposée au demandeur.La revue étant réputée avoir été mise en vente le 1er octobre 1997, l'assignation délivrée le 30 décembre, soit dans le délai de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881, ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
94 mots - 1 décision de justice
01/03/1999

Publications interdites

Irrégularité d'un arrêté d'interdiction du ministre de ...

01/03/1999

Publicité

Violation de la réglementation relative à la publicité ...

01/03/1999

Publicité

Poursuite et sanction des violations de la législation ...

01/03/1999

Racisme

L'imputation de “Shoah business” constitue une diffamation ...

01/03/1999

Racisme

Parler de manipulation de l'opinion et de “lobby juif” ...