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APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET

1/01/2000

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2000


Diffamation sur internet (pages personnelles) et absence de preuve de la bonne foi



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Les accusations portées à l'encontre d'une compagnie d'assurance et dans un language trivial, de tromper ses salariés et ses clients d'une manière éhontée, de mener une politique pour le moins archaïque, assimilant la pratique de l'entreprise à de l'escroquerie (« pratiques de gangsters »), contenues sur des pages personnelles diffusées sur l'internet, contiennent manifestement l'imputation de faits précis qui portent directement atteinte à l'honneur et à la considération des ...
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1er janvier 2000 - Légipresse N°168
124 mots