Les accusations portées à l'encontre d'une compagnie d'assurance et dans un language trivial, de tromper ses salariés et ses clients d'une manière éhontée, de mener une politique pour le moins archaïque, assimilant la pratique de l'entreprise à de l'escroquerie (« pratiques de gangsters »), contenues sur des pages personnelles diffusées sur l'internet, contiennent manifestement l'imputation de faits précis qui portent directement atteinte à l'honneur et à la considération des ...
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil Iard et AXA Conseil Vie c/ C. M. et C. Sapet.