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Accueil > Ne peut se prévaloir de la bonne foi le journaliste qui présente son article de façon à convaincre que la personne mise en cause a tué sa mère -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2000


Ne peut se prévaloir de la bonne foi le journaliste qui présente son article de façon à convaincre que la personne mise en cause a tué sa mère



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Pour produire l'effet absolutoire prévu par la loi, la preuve de la vérité du fait diffamatoire doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. En l'espèce, les déclarations des témoins cités par la défense n'apparaissant nullement déterminantes voire même invraisemblables, le prévenu doit être considéré comme ayant échoué dans son offre de preuves. Le prévenu ne sera pas admis au bénéfice ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 1999, Ch. Veilleux c/ Cl. Perdriel.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
152 mots