Les termes ou expressions de “collabos”, “apôtres de la capitulation”, “opportunistes”, “liste honteuse de tous ceux qui [...], attirés par le fumet que dégageait la marmite de Jean-Marie Le Pen, sont venus laper la soupe du FN”, “une bonne partie d'entre eux partageaient en secret les pulsions fascinantes du FN” sont l'illustration du parallèle établi par le journal entre cette forme de collaboration et celle des personnes qui ont servi activement la cause de l'Allemagne nazie. ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161

Le droit de réponse tend à permettre à une personne nommée ou désignée dans un journal de défendre le droit au respect de sa personnalité et de faire connaître ses explications sur les circonstances de sa mise en cause.Il est admis que si la réponse ne doit pas porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'auteur de l'article, la virulence de la réplique, dans la mesure où elle ne dépasse pas la violence de l'attaque, ne justifie pas le refus d'insérer. En l'espèce, le ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161

Les auteurs ayant cédé à la société Dargaud l'exclusivité du droit d'édition graphique des albums Astérix, la société A. René, à laquelle était réservée l'exploitation des seuls droits dérivés, a excédé ces droits en réalisant, en vertu d'un contrat publicitaire, des albums publicitaires qui relevaient, par leur nature, de l'édition graphique, s'agissant de bandes dessinées reproduisant partiellement les albums dont les droits d'édition avaient été cédés à la ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161