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Accueil > Droit à l'audition de témoins dans le cadre de la preuve de la vérité des faits diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2000


Droit à l'audition de témoins dans le cadre de la preuve de la vérité des faits diffamatoires



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Les témoins dénoncés en application de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sont acquis aux débats et doivent être entendus lorsque leur audition n'est pas prohibée par la loi. Viole les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 la cour d'appel qui, pour refuser l'audition de deux témoins, énonce que l'offre de preuve est dénuée de portée utile car leur témoignage ne serait pas suffisamment probant, alors que la preuve de la vérité des faits diffamatoitres n'était pas ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 décembre 1999, Z. de Lussy et autre c/ Ch. Chombeau
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
118 mots