L'arrêt qui retient que l'auteur qui traite de l' ADFI au singulier, de façon générique et globale, sans aucune désignation géographique particulière, pour dénoncer de façon générale le but poursuivi et les méthodes employées, a entendu viser leur organisation au niveau national, c'est-à-dire l' UNADFI a exactement interprété le sens et la portée des propos incriminés, imputant des faits diffamatoires à l'UNADFI, fussent-ils antérieurs à sa constitution.
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Association Éthique & Liberté c/ UNADFI