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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Prescription
Jurisprudence


Précisions en matière d’interruption de la prescription des délits de presse

Un homme politique corse a fait délivrer une citation directe, le 9 avril 2018, contre une association locale, du chef de diffamation publique, à la suite de la publication, le 19 janvier 2018, de propos le mettant en cause sur la page Facebook de cette dernière. Le tribunal a prononcé la nullité de cette citation. Cette décision a été annulée par un arrêt de la cour d’appel du 12 décembre 2018 qui a rejeté l’exception de nullité de la citation mais a relaxé l’association, ... 9 septembre 2021 - Légipresse N°396
398 mots - 1 décision de justice
Incitation à la haine
Jurisprudence


Eric Zemmour relaxé en appel pour son discours lors de la Convention de la droite

Eric Zemmour était poursuivi pour des propos qu’il avait tenus lors du discours d’ouverture de la « Convention de la droite » le 28 septembre 2019. Le polémiste s’était exprimé sur l’immigration et la place de l’Islam en France. Ce discours avait été diffusé en direct sur la chaîne LCI. Il avait fait l’objet de nombreux signalements auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont porté plainte pour injure publique et ... 9 septembre 2021 - Légipresse N°396
522 mots - 1 décision de justice
Provocation à la haine
Jurisprudence


La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression

En 2011, un homme politique, alors élu du Front National et candidat aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, a posté sur le mur de son compte Facebook un billet critique concernant l’un de ses adversaires politiques. Un tiers a ajouté un commentaire visant les musulmans, en ces termes : « Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son khebab et sa mosquée ; dealers et prostitués règnent en maître, pas étonnant qu’il ait choisi Bruxelles ... 7 septembre 2021 - Légipresse N°396
710 mots - 1 décision de justice
06/09/2021

Vie privée

Le juge des référés interdit la parution de l’ouvrage ...

02/09/2021

Apologie

La condamnation d’un homme ayant offert un tee-shirt « ...

26/08/2021

Haine en ligne

Loi « Respect des principes de la République » : le ...

25/08/2021

Cinéma

Une situation locale d'exploitation très dégradée, en ...

24/08/2021

Infractions de presse

La Cour de cassation se prononce sur la notion ...