Un homme politique corse a fait délivrer une citation directe, le 9 avril 2018, contre une association locale, du chef de diffamation publique, à la suite de la publication, le 19 janvier 2018, de propos le mettant en cause sur la page Facebook de cette dernière.
Le tribunal a prononcé la nullité de cette citation. Cette décision a été annulée par un arrêt de la cour d’appel du 12 décembre 2018 qui a rejeté l’exception de nullité de la citation mais a relaxé l’association, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 septembre 2021, François C.