Requalification d'une action fondée sur l’atteinte à la vie privée en diffamation
Le journal Mediapart a mis en ligne un article intitulé « #MeeTooGay : de jeunes mannequins brisent un tabou ». Il était fait état de témoignages de jeunes hommes, mannequins ou modèles amateurs et professionnels, rapportant avoir été confrontés à des propos et gestes à connotation sexuelle de la part d’un photographe. Les journalistes auteurs de cette enquête mentionnaient le nom du photographe en cause, tout en indiquant que ce dernier « réfutait catégoriquement tout ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°396
510 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence
Atteinte au droit à l’image d’un homme filmé sans son consentement alors qu’il se trouvait dévêtu et sur sa propriété
En novembre 2015 des membres de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) accompagnés de journalistes se sont rendus sur la propriété d’un particulier pour dénoncer une chasse aux pinsons à la matole (petite cage grillagée), qu’ils suspectaient d’être illégale. Ils ont été chassés de la propriété par le propriétaire du terrain, qui était alors habillé en slip et en tee-shirt. Ce dernier était muni d’une pelle à l’aide de laquelle il frappait deux membres de la ... 23 septembre 2021 - Légipresse N°396
717 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
« Décrocheurs » de portraits présidentiels : la Cour de cassation casse l’arrêt condamnant les prévenus, au visa de l’article 10 de la Convention EDH
En mai 2019, plusieurs militants de la cause écologiste agissant en réunion, à visage découvert, ont dérobé les portraits officiels du président de la République en s'introduisant dans des mairies de Gironde. Ils ont ensuite accroché, à la place du cadre, une affiche figurant la silhouette du chef de l’Etat avec la formule « Urgence sociale et climatique – où est Macron ? ». L’enquête a permis d’identifier huit personnes ayant pris part à ces faits. Le tribunal ... 23 septembre 2021 - Légipresse N°396
422 mots - 1 décision de justice
23/09/2021
Liberté d'expression
La condamnation d’un imam pour des publications sur ...
21/09/2021
Diffamation
Insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu ...
20/09/2021
Droit d'auteur
Responsabilité des plateformes de partage de vidéos en cas ...
16/09/2021
Procédure de presse
Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile ...
13/09/2021
Statut professionnel
« Ligue du Lol » : le licenciement de l’ancien ...