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Accueil > Imputation, faite à l'encontre d'un journaliste, d'appartenir à un parti d'extrême-droite et de manquer, pour cela, à ses obligations professionnelles -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2000


Imputation, faite à l'encontre d'un journaliste, d'appartenir à un parti d'extrême-droite et de manquer, pour cela, à ses obligations professionnelles



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L'imputation d'une appartenance ou d'une sympathie d'une personne pour un parti politique légal, n'est pas en elle-même diffamatoire. En revanche, porte atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste le fait de lui imputer un manquement professionnel grave pour avoir mis à profit sa charge d'assurer une revue de presse, sur les antennes d'une radio de service public, pour faire l'apologie des thèses politiques auxquelles il adhère. Ce journaliste travaillant pour la ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 3 février 2000, J.-F. Kahn c/ F. Le Quintrec
 
1er mai 2000 - Légipresse N°171
192 mots