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Accueil > Allégations de corruption envers le maire de Paris -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/05/2000


Allégations de corruption envers le maire de Paris



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Des allégations de corruption, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne mise en cause (maire de Paris), constituent une diffamation envers une personne chargée d'un mandat public. Lancées de manière gratuite, sans distance ni réserve, de façon qui est contraire à la rigueur intellectuelle que l'on est en droit d'attendre de leur auteur, auteur et philosophe de surcroît, elles ne permettent pas à celui-ci de se prévaloir de la bonne foi.
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri
 
1er mai 2000 - Légipresse N°171
82 mots