Droit du propriétaire sur l'image de sa péniche

En s'appropriant, à des fins commerciales, l'image de la péniche d'un particulier, une société éditrice de cartes postales a porté atteinte à la propriété de ce dernier car il n'appartenait qu'à lui de décider s'il devait disposer de son bien à travers une exploitation commerciale dudit bien sous la forme de photographies. Cette société ne saurait se retrancher derrière la liberté d'entreprendre, alors qu'il est constant que la liberté de chacun s'arrête au moment où elle ...