L'imputation de manipulation de l'opinion publique, au moyen de l'organisation d'un plan média, pour parvenir à ses fins, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause et est donc constitutive de diffamation. En l'absence de justification de la moindre enquête préalable à la publication litigieuse, ni le principe de liberté de l'information, ni la croyance dans l'exactitude des faits allégués ne permettent, en l'absence de toute preuve de la vérité des ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
114 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Accusation de dopage à l'encontre d'un coureur cycliste
Un article tendant à démontrer que la majorité des coureurs professionnels se dopent et, prenant directement pour exemple un coureur, l'accusant expressément d'avoir utilisé des substances dopantes en grande quantité, au point de présenter de graves troubles de santé, renferme l'imputation d'un fait précis qui porte manifestement atteinte à l'honneur et à la considération dudit coureur. Les aveux de certains coureurs, tels que repris dans un autre organe de presse et de surcroît ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
183 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat
Le juge de la diffamation ne saurait confondre le froissement des sentiments subjectifs des plaignants avec l'atteinte véritable à l'honneur et la considération qui, appréciée objectivement, caractérise seule le délit de l'article 29 alinéa 1er. L'imputation Lutte Ouvrière ne peut exister sans façade ne signifie pas ici apparence, mais souligne simplement le double visage de l'organisation. Si l'exigence d'une transparence de la vie publique est de nos jours posée comme une ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
255 mots - 1 décision de justice
01/01/2000
Diffamation
Requalification des fautes dont la réparation est demandée ...
01/01/2000
Diffamation
La notification d'une offre de preuve ne vaut pas aveu du ...
01/01/2000
Diffamation
La mise en cause de magistrats en des termes violents et ...
01/01/2000
Diffamation
Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la ...
01/01/2000
Concurrence
Service documentaire exploitant le contenu d'une publication ...