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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Imputation de manipulation de l'opinion publique

L'imputation de manipulation de l'opinion publique, au moyen de l'organisation d'un plan média, pour parvenir à ses fins, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause et est donc constitutive de diffamation. En l'absence de justification de la moindre enquête préalable à la publication litigieuse, ni le principe de liberté de l'information, ni la croyance dans l'exactitude des faits allégués ne permettent, en l'absence de toute preuve de la vérité des ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
114 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Accusation de dopage à l'encontre d'un coureur cycliste

Un article tendant à démontrer que la majorité des coureurs professionnels se dopent et, prenant directement pour exemple un coureur, l'accusant expressément d'avoir utilisé des substances dopantes en grande quantité, au point de présenter de graves troubles de santé, renferme l'imputation d'un fait précis qui porte manifestement atteinte à l'honneur et à la considération dudit coureur. Les aveux de certains coureurs, tels que repris dans un autre organe de presse et de surcroît ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
183 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat

Le juge de la diffamation ne saurait confondre le froissement des sentiments subjectifs des plaignants avec l'atteinte véritable à l'honneur et la considération qui, appréciée objectivement, caractérise seule le délit de l'article 29 alinéa 1er. L'imputation “ Lutte Ouvrière ne peut exister sans façade ” ne signifie pas ici “apparence”, mais souligne simplement le double visage de l'organisation. Si l'exigence d'une transparence de la vie publique est de nos jours posée comme une ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
255 mots - 1 décision de justice
01/01/2000

Diffamation

Requalification des fautes dont la réparation est demandée ...

01/01/2000

Diffamation

La notification d'une offre de preuve ne vaut pas aveu du ...

01/01/2000

Diffamation

La mise en cause de magistrats en des termes violents et ...

01/01/2000

Diffamation

Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la ...

01/01/2000

Concurrence

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