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Accueil > La notification d'une offre de preuve n'interdit pas de contester le caractère diffamatoire des imputations poursuivies -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2000


La notification d'une offre de preuve n'interdit pas de contester le caractère diffamatoire des imputations poursuivies



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La diffamation comporte au premier chef deux éléments essentiels mais distincts : l'allégation, l'imputation d'un fait précis et déterminé, d'une part ; l'atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, d'autre part. Si l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, faite en application de l'article 55 de la loi sur la presse, peut valoir reconnaissance implicite de la précision du fait litigieux, elle ne se confond en aucune manière avec un quelconque aveu de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 14 décembre 1999, Sam c/ Ramonet et SA Le Monde
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
209 mots