L'imputation d'être poursuivi devant une juridiction pénale est diffamatoire, mais le journaliste doit être admis au bénéfice de la bonne foi

Imputer à quelqu'un d'être poursuivi devant une juridiction pénale est une allégation qui porte atteinte à son honneur et à sa considération, et revêt donc un caractère diffamatoire à son encontre. L'auteur de la dépêche d'agence incriminée doit être reconnu au bénéfice de la bonne foi, car la diffusion de celle-ci répondait à un souci légitime d'informer le lecteur sur des suites judiciaires d'une affaire intéressant une entreprise commerciale d'envergure nationale. Le texte ...