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Accueil > Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2000


Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation



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Est constitutive de diffamation l'accusation, formulée à l'encontre d'un ancien employeur (patron de presse), d'être dénué de scrupules, n'hésitant pas à s'attribuer le bénéfice d'un travail commun et à user de moyens malhonnêtes. La reproduction, sans prudence ni souci d'éclairer le lecteur sur les arguments de chacun des protagonistes, de l'opinion de l'une des parties, constitutive de diffamation, équivaut à la reprise, par le magazine, de cet avis, à son compte. Le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
97 mots