L'imputation d'une participation à une activité délictueuse (réseau de blanchiment d'argent) et d'emprisonnement, laissant supposer qu'une condamnation aurait été prononcée, alors que l'affaire en était encore à l'instruction, constitue une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause. Des dépêches d'agence de presse sont par nature insusceptibles d'établir la vérité des propos diffamatoires. Le fait de les avoir reproduites avec légèreté et imprudence, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 février 2000, G. Poulalion c/ J.-P. Novela