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Accueil > Imputation de participation à une activité délictueuse et de condamnation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2000


Imputation de participation à une activité délictueuse et de condamnation



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L'imputation d'une participation à une activité délictueuse (réseau de blanchiment d'argent) et d'emprisonnement, laissant supposer qu'une condamnation aurait été prononcée, alors que l'affaire en était encore à l'instruction, constitue une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause. Des dépêches d'agence de presse sont par nature insusceptibles d'établir la vérité des propos diffamatoires. Le fait de les avoir reproduites avec légèreté et imprudence, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 février 2000, G. Poulalion c/ J.-P. Novela
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
111 mots