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Accueil > Réparation de l'atteinte portée à la vie privée et au droit à l'image -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/09/2000


Réparation de l'atteinte portée à la vie privée et au droit à l'image



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Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et peut s'opposer à la divulgation d'informations la concernant. De même, chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable. La seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation, le montant de l'indemnisation étant souverainement apprécié par le juge du fond. En ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 25 avril 2000, G. Depardieu c/ Sté Prisma Presse
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
249 mots