Le film Baise-moi est composé, pour l'essentiel, d'une succession de scènes de grande violence et de scènes de sexe non simulées et constitue ainsi un message pornographique et d'incitation à la violence susceptible d'être vu ou perçu par des mineurs et qui pourrait relever des dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Dès lors qu'il n'est pas prévu qu'une uvre cinématographique puisse être interdite de représentation aux mineurs de dix-huit ans autrement que par son ...
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 30 juin 2000, Association Promouvoir et autres