Une candidate de l’émission de téléréalité Wild diffusée sur la chaîne M6 a saisi le tribunal judiciaire, invoquant une atteinte à son droit à l’image après la diffusion d’une séquence la montrant dans un moment d’intimité, alors qu’elle était atteinte de diarrhée lors du tournage réalisé en pleine nature. Celle-ci avait signé, en vue de sa participation à l’émission, deux documents contractuels prévoyant la cession de ses droits de la personnalité pour les ... 26 octobre 2021 - Légipresse N°397

Un homme a découvert qu’un article publié dans le journal L’Est Républicain relatait l'accident de la circulation dont il avait été victime, tout en révélant son identité et le présentant comme responsable. Il a assigné la société éditrice sur le fondement de l'article 9 du code civil, en réparation de son préjudice. Invoquant la méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la société éditrice a soulevé la nullité de l'assignation. Pour ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°397

En 2015, une manifestation visant le directeur du centre pénitentiaire de Guyane a été organisée, sur la voie publique, à proximité du centre, par des agents pénitentiaires également représentants syndicaux. Les inscriptions suivantes ont été affichées sur des banderoles : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « ici vous êtes sur les terres du gouverneur M., préparez vous à fructifier le travail de votre maître ». Lors de cette manifestation, a ... 25 octobre 2021 - Légipresse N°397