Validité d’une assignation fondée sur l’atteinte à la vie privée et non sur les dispositions de la loi de 1881

Un homme a découvert qu’un article publié dans le journal L’Est Républicain relatait l'accident de la circulation dont il avait été victime, tout en révélant son identité et le présentant comme responsable. Il a assigné la société éditrice sur le fondement de l'article 9 du code civil, en réparation de son préjudice. Invoquant la méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la société éditrice a soulevé la nullité de l'assignation. Pour ...