La société Monoprix a constaté que l’enseigne concurrente Cora procédait depuis plusieurs mois à des publicités en comparant les prix pratiqués par un de ses magasins situé à Colmar avec ceux pratiqués par un hypermarché de Cora situé à Houssen (commune située en périphérie de Colmar). Plusieurs panneaux avaient ainsi été placés à la vue des consommateurs sur les tourniquets d’accès à la galerie marchande du centre commercial et le long de l’allée centrale à ... 14 octobre 2021 - Légipresse N°397

Deux hommes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit porté sur une décision de justice, incriminé à l’article 434-25 du code pénal, à raison de quatre messages postés sur trois blogs, en 2010. Des magistrats de différentes juridictions étaient mis en cause. Il était reproché un juge du TGI de Blois d’avoir « ordonné une vente sur adjudication sans titre exécutoire », et d’avoir « accordé un ... 13 octobre 2021 - Légipresse N°397

Le journaliste et militant Taha Bouhafs était poursuivi pour injure publique en raison de l'origine à l’encontre d’une dépositaire de l’autorité publique pour avoir qualifié Linda Kebbab, policière et représentante syndicale, d'« arabe de service » sur le réseau Twitter, le 3 juin 2020. Les propos litigieux avaient été publiés sous forme de commentaire dans un tweet contenant un lien renvoyant vers un article de France Info publié le même jour. Dans cet article, la ... 13 octobre 2021 - Légipresse N°397