Provocation à la discrimination raciale : nécessité d'un sentiment de haine incompatible avec une émission humoristique

Pour être constitué, le délit prévu par l'alinéa 6 de l'article 24 de la loi sur la presse exige qu'il y ait provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, c'est-à-dire une incitation ou une excitation à ces sentiments et le propos doit avoir pour cible une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. En l'espèce, si le message diffusé sur les ondes de Canal + ...