Si la seule allégation d'appartenance à la franc-maçonnerie n'est certes pas diffamatoire, imputer, comme en l'espèce, à un responsable d'un parti politique, d'appartenir secrètement à une organisation ennemie de celle-ci, équivaut à l'accuser de trahison à l'égard du parti qui lui a accordé sa confiance et constitue dès lors une atteinte à son honneur et à sa considération.Imputer en outre à un avocat d'avoir davantage cherché à détruire son adversaire qu'à défendre ses ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

La preuve de la vérité du fait diffamatoire a un effet absolu qui ne saurait se diviser.Lorsque la vérité des faits diffamatoires est établie, elle constitue un fait justificatif objectif qui supprime le caractère délictueux de la révélation, de sorte que l'infraction n'est pas juridiquement constituée. Elle opère in remet exonère non seulement les prévenus qui ont offert de la rapporter, conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi sur la presse, mais aussi tous ceux ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique qu'il ne puisse y être porté atteinte en référé par une interdiction de publication ou de diffusion qu'en cas d'agression intolérable mettant la personne visée dans l'impossibilité de répondre aux attaques dont elle est l'objet ou d'en obtenir une réparation appropriée à l'issue d'une procédure devant les juges du fond. À supposer établi le caractère diffamatoire des propos incriminés, il n'appartient ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173