Conditions d'application de la loi française à un message diffusé sur l'internet

La publication d'un texte sur un site internet rend celui-ci consultable depuis tous les pays du monde. Il ne saurait cependant en résulter une applicabilité de tous les droits existants au contenu du texte, ce qui aboutirait à créer une totale insécurité juridique dans l'exercice de la liberté d'expression. Il convient de créer une prévisibilité pour l'auteur des propos. Celle-ci ne peut naître que du rattachement de la loi à un principe objectif et non à ce que chaque ordre ...