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PUBLICITÉ ET PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC : Annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998

1/12/2000

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/ Jurisprudence


01/12/2000


Annulation de la directive communautaire, du 6 juillet 1998, relative à la publicité et au parrainage en faveur des produits du tabac



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1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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