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Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/03/2001


Obligation de publication de la réponse en même place que l'article initial



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La publication du droit de réponse doit être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'a provoqué. S'il peut être admis que l'emplacement de la réponse diffère de celui de l'article, c'est à la condition que sa nouvelle position lui assure une publicité équivalente, de nature à respecter l'esprit des dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque l'article mettant en cause le demandeur a été publié ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 13 novembre 2000, Karl Lagerfeld c/ Société du Figaro
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
205 mots