L'atteinte à la marque suppose une imitation illicite

Dès lors que les signes en présence “zebank”, “zebanque” et “zebourse” ne sont pas identiques, et même si les marques de la société “zebank” ont été déposées en classe 38 relative à l'internet, il convient, pour apprécier le risque de confusion, d'examiner le contenu des sites. En l'espèce, les sites “zebanque.com” et “zebourse.com” sont des lieux d'exposition d'œuvres artistiques dont le contenu ne génère aucun risque de confusion avec le site de la société ...