Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et peut s'opposer à la divulgation d'informations la concernant. De même, chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable.Ayant reconnu que, en l'espèce, l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image était réalisée, le tribunal va cependant débouter les personnes en cause de ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 27 février 2001, L. Boutonnat et M. Gauthier c/ Sté Prisma Presse