La reproduction d'une photographie représentant l'actrice Jeanne Moreau en maillot de bain, qui opère une inversion du cliché originel, le recadre et le colorise partiellement, porte atteinte au droit du photographe au respect de son œuvre, transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution successorale (120 000 francs de dommages et intérêts en raison de la gravité d'une telle atteinte, de la notoriété et de la diffusion du magazine qui en ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La reproduction, non autorisée, de la charte graphique, de la charte couleur, de la mise en page, du scénario de navigation, des balises méta, jusqu'aux noms des rédacteurs du journal sur le site incriminé qui utilise les mêmes codes de navigation que le site contrefait en constitue une contrefaçon. L'exception de parodie qui suppose l'intention d'amuser sans nuire ne saurait être retenue en l'espèce, le site des défendeurs ayant été créé non pour faire rire mais à des fins ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Sont irrecevables les demandes formées par l'un des coauteurs d'une œuvre audiovisuelle, œuvre de collaboration, à défaut d'avoir régulièrement attrait l'autre coauteur en la cause.L'auteur est, par ailleurs, mal fondé à se prévaloir d'une atteinte à son droit moral, alors que ni la paternité de l'œuvre, ni le respect de son intégrité ne sont en cause, qu'il ne se prévaut ni d'un droit de retrait ni d'un droit de repentir qu'il entendrait exercer, et que le droit de divulgation, ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181