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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Conditions de la reconnaissance de la qualité d'auteur de photographies

Pour renverser la présomption d'auteur unique édictée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, profitant à la personne sous le nom de laquelle un ouvrage d'art comprenant un texte et des illustrations photographiques est divulgué, un photographe peut verser aux débats une série de clichés et une lettre de remerciement afin de démontrer qu'il est l'auteur des photographies de l'ouvrage. En l'espèce, le tribunal observe que la relation directe entre lesdits ... 1er septembre 2001 - Légipresse N°184
154 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

La bonne foi n'est pas exclusive de la contrefaçon

La contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Est cassé l'arrêt qui, pour écarter la demande de l'héritier de l'auteur, avait retenu que l'éditeur s'était borné à distribuer, de bonne foi, l'ouvrage litigieux alors qu'il avait exploité l'œuvre contrefaisante. 1er septembre 2001 - Légipresse N°184
77 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

L'adaptation cinématographique d'une œuvre littéraire permet une certaine liberté à l'adaptateur, et ce, dans le respect de l'œuvre.

Si la conclusion d'un contrat d'adaptation n'emporte aucune renonciation au droit au respect de l'œuvre, l'adaptation au cinéma d'une œuvre littéraire implique qu'une certaine liberté soit reconnue à l'adaptateur. Ayant souverainement retenu, en l'espèce, que l'œuvre adaptée respectait l'esprit de l'œuvre préexistante et que, bien que comportant un apport personnel de l'adaptateur par la création d'un personnage nouveau, exigé par la transposition à l'écran, elle reproduisait ... 1er septembre 2001 - Légipresse N°184
116 mots - 1 décision de justice
01/09/2001

Droit d'auteur

L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune ...

01/09/2001

Droit à l'image

Photos prises au téléobjectif dans un lieu public

01/09/2001

Droit à l'image

Protection de l'image d'un bien

01/09/2001

Droit à l'image

Limites du droit à l'image justifiées par les nécessités ...

01/09/2001

Droit à l'image

Rejet de la demande d'un syndicat d'agences de mannequins ...