L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de reproduction du journalisme sur son œuvre

L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits de propriété intellectuelle de l'auteur et à défaut de convention expresse, l'auteur ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication, le droit de reproduction de son œuvre. Viole les articles L. 111, alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle et L. 761-9 du code du travail l'arrêt qui, pour rejeter la demande du photographe invoquant son droit d'auteur à l'égard ...