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Accueil > Rejet de la demande d'un syndicat d'agences de mannequins non directement concerné par les conséquences de la diffusion d'images de mannequins -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/09/2001


Rejet de la demande d'un syndicat d'agences de mannequins non directement concerné par les conséquences de la diffusion d'images de mannequins



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Un syndicat d'agences de mannequins, qui ne représente pas la profession, ne saurait se prévaloir de l'atteinte au droit à l'image des mannequins, qui est un droit personnel, ni de l'absence de rémunération des mannequins, en contrepartie de l'exploitation télévisée de leur image. Seuls les mannequins eux-mêmes ou leurs organisations syndicales ont la possibilité d'agir en ce sens.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 juin 2001, Syndicat des Agences de Mannequins c/ TF1
 
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
67 mots