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Droit à l'image
/ Jurisprudence
01/09/2001
Rejet de la demande d'un syndicat d'agences de mannequins non directement concerné par les conséquences de la diffusion d'images de mannequins
Un syndicat d'agences de mannequins, qui ne représente pas la profession, ne saurait se prévaloir de l'atteinte au droit à l'image des mannequins, qui est un droit personnel, ni de l'absence de rémunération des mannequins, en contrepartie de l'exploitation télévisée de leur image. Seuls les mannequins eux-mêmes ou leurs organisations syndicales ont la possibilité d'agir en ce sens.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 juin 2001, Syndicat des Agences de Mannequins c/ TF1